CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE VOYAGES CARREFOUR

Ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de vente. Cette édition annule et remplace les précédentes.

L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par CARREFOUR VOYAGES implique l’acceptation des conditions particulières suivantes :

 

INSCRIPTION

Toute inscription implique :
- le versement de frais de service fixés à 30€ (sauf vols 16€), et de frais d’agence aériens pour les billets d’avion (de 3€ à 9€/billet selon les vols), et de frais d’agence pour billet de train (5€/trajet/pers.), et de frais d’agence maritimes pour les traversées (10€/dossier) non remboursables en cas d’annulation,
- le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 25% du prix total du voyage ou du séjour sauf pour le transport. Le paiement du solde est à régler au plus tard 31 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé. Pour les inscriptions à moins de 31 jours du départ ou pour les offres non modifiables et non remboursables, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.

Absence de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

Situation particulière : tout état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc. pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devront être impérativement signalés avant l’inscription pour être obligatoirement notifiés sur le contrat de vente, CARREFOUR VOYAGES se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.

Disponibilités : les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Le voyage peut être annulé par l’organisateur si un nombre minimum de participants (à préciser dans le bulletin d’inscription éventuellement) n’est pas inscrit 21 jours avant la date de départ. Si elles s’avèrent inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.

Inscription « en demande » : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par les clients. L’inscription est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.

Animaux : les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements, un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis.

Départs garantis : lorsque la mention «départs garantis» est utilisée, nous entendons renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage. Ces mentions apparaissent sur nos documents de vente.

DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.

PRIX

Malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit. Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.

INFORMATION

Malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit.

RÉVISION DES PRIX

Après la réservation, les prix peuvent être révisés en cas de modification légale concernant l’activité touristique (taxes). Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 et 100 du décret 94-940 du 15 juin 1994.
Nos prix ont été établis sur la base du taux dollar à la date fixée par chaque fournisseur, et en fonction des données économiques suivantes :

  • - Coût du transport notamment lié au coût du carburant
  • - Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).
  • - Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné.
    La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. Voyages Carrefour se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu'à la baisse
  • - variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
    Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du montant total.
  • - variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse).

Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.
Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage (votre inscription).
Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.

SEUILS D’INTERDICTION DE PAIEMENT EN ESPECES

(Mise à jour de la note 2011-13 du 26/07/2011)

Textes en vigueur :

-    Articles L112-6 et L 112-7 du Code monétaire et financier
-    Article D 112-3 du Code monétaire et financier
-    Décret n°2015-741 du 24/06/2015, publié au J.O. du 27/06/2015


1.    LES PRINCIPES

La loi interdit le paiement de dettes en espèces dont le montant excède un certain seuil déterminé compte tenu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération.

A compter du 01/09/2015, les seuils de paiement en espèces antérieurement fixés à 3 000 € passent à 1 000 € (Décret 2015-741 du 24/06/2015).


En pratique :

-    Au-delà de ces seuils, le débiteur doit acquitter sa dette par tout autre moyen de paiement : chèque, virement, carte de paiement…

-    La justification de la non domiciliation en France d’un particulier doit être apportée à partir de pièces justificatives (passeport, carte d’identité, carte de séjour,…). Une copie de ces pièces doit être conservée par le magasin.


Remarque :

-    L’interdiction de paiement en espèces ne s’applique pas aux personnes qui sont incapables de s’obliger par chèque (ou tout autre moyen de paiement) ou aux personnes qui n’ont pas de compte de dépôt.


2.    LES PARTICULARITES

2.1.    Les traitements et salaires : Leur paiement doit être effectué par chèque barré, par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement, lorsque le montant mensuel excède 1 500 € (Décret 85-1073 du 07/10/1985, art. 1er).

2.2    Les achats de métaux au détail ferreux et non ferreux (cuivre, inox…): Ces transactions doivent être effectuées par chèque barré, par virement bancaire ou postal ou par carte de paiement quel que soit leur montant (art. L112-6, alinéa 3 du code monétaire et financier).
A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui effectuent de tels achats seront tenues d’effectuer une déclaration avant le 31 janvier de chaque année. (art. 1649 bis du CGI) (Imprimés 2093).


3.    LES SANCTIONS

En cas d’infraction, le débiteur est passible d’une amende dont le montant est fixé compte tenu de la gravité des manquements, et qui ne peut excéder 5% des sommes indûment payées en espèces.

Le débiteur et le créancier sont solidairement tenus au paiement de cette amende (art. L112-7 du code monétaire et financier).

Le non respect des obligations concernant les achats de métaux ferreux et non ferreux (§ 2.2.) est sanctionné par une contravention de 5ème classe :
-    Jusque 1 500 € si la personne poursuivie est une personne physique (art. 131-13 du code pénal)
-    et jusqu’à 7 500 € s’il s’agit d’une personne morale (art. 131-41 du code pénal).

MODIFICATIONS/ANNULATIONS

Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de CARREFOUR VOYAGES. À cet égard, vous devez contacter immédiatement l’agence où a été signé votre contrat de vente. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente. En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.

Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable une fois votre délai de rétractation dépassé. Sauf dans le cas d’offres non modifiables et non remboursables, les conditions d’annulation sont les suivantes :
À plus de 30 jours de la date de départ : pour tout voyage ou séjour, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera 80€ de frais par personne (sauf sur les longs courriers : 200€ de frais par personne) ou 40€ par unité d’hébergement (cas des locations avec un prix par semaine) qui ne sont pas remboursables par l’assurance.

À partir de 30 jours de la date de départ : pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation sont facturés par personne ou par unité d’hébergement (location avec un prix par semaine) selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient : - entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du coût total du voyage avec un minimum correspondant aux frais de plus de 30 jours ;
- entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du coût total du voyage ;
- entre 7 et 3 jours avant le départ, il sera retenu 75% du coût total du voyage ;
- moins de 3 jours avant le départ jusqu’au jour du départ : non-présentation
à l’aéroport / défaut d’enregistrement, non-présentation sur le lieu de séjour (séjour sans transport) ou après le départ, il sera retenu 100% du coût total du voyage.

Annulation du fait du client : aucun des frais engagés pour l’établissement des documents officiels ou frais sanitaires engagés (visa, passeport, carte d’identité...) ne sont remboursables, quelles que soient la date et la cause de l’annulation. En revanche, en l’absence d’utilisation d’un billet d’avion, vous pouvez solliciter le remboursement des taxes d’aéroports qui ont été réglées. Exceptions : dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas, les nouvelles conditions figureront sur votre contrat de vente. Une modification de réservation émanant du client n’entraînera aucun frais dans les cas suivants : augmentation du nombre de passagers et/ou supplément de prestations terrestres (par exemple remplacement d’une demi-pension par une pension complète).

Pour les dossiers dits «à la carte», les conditions de modifications et d’annulation sont : - Pour les forfaits avec transport, les frais retenus peuvent atteindre le prix du billet, soit 100% sur la partie transport.
Pour le reste des prestations :
- à plus de 45 jours avant le départ : aucun frais ne sera retenu
- de 45 à 30 jours avant le départ : il sera retenu 10%
- de 29 à 10 jours avant le départ : il sera retenu 30%
- à moins de 10 jours avant le départ : il sera retenu 100%.

MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES

Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

CESSION DU CONTRAT

Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).
N.B. : Toute cession de contrat entraîne des frais variables selon le nombre de personne en cause et la proximité du départ, qui correspondent aux frais de modifications indiqués dans le paragraphe MODIFICATIONS/ANNULATIONS.

ASSURANCES

La responsabilité civile de Voyages Carrefour est couverte par la compagnie Hiscox Assurances (contrat n° 88272).
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages. Les garanties s'applique à tous les voyages, privés ou professionnels, d'une durée maximum de 2 mois consécutifs.

Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire,  :

  • - à l’assurance “MULTIRISQUES PAR EXCELLENCE” négociée par Voyages Carrefour auprès de MONDIAL ASSISTANCE - contrat n° 303.352.
  • - à l’assurance MONDIAL ASSISTANCE - Contrat n° 303 011 pour les vols secs. Les primes d'assurance sont non remboursables après souscription.
Votre attention est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hébergeurs, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Vous êtes en conséquence invités à consulter votre assureur pour toutes couvertures complémentaires dont vous souhaiteriez bénéficier.
  • - Chaque voyageur à destination de Cuba doit s'acquitter d'une attestation d'assurance voyage incluant la couverture des frais médicaux

FORMALITÉS

VOYAGES CARREFOUR doit communiquer au client - pour tout ressortissant français - avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange ...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.
Il appartient à tout ressortissant étranger de se rapprocher des ambassades compétentes afin de connaître les formalités particulières à sa nationalité.
VOYAGES CARREFOUR ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l'inobservation par le client de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d'une amende. A cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l'article L322-2 du Code de l'Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n'ayant pas respecté ladite réglementation l'ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d'enregistrement ou d'embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc ...) le prix du voyage restera intégralement dû à VOYAGES CARREFOUR qui ne procèdera à aucun remboursement.
Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d'identité en cours de validité (variant selon la destination :

  • - une carte nationale d'identité,
    - un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
  • - un visa, parfois,
  • - une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.
    Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l'Ambassade ou du Consulat du pays de destination.
    Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d'au moins 6 mois après le retour.
Les formalités nécessaires aux voyages vers un pays ou une région sont présentées dans la page "Formalités et visas" et sont également disponibles sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/ . Vous pouvez également commander une prise en charge des demandes de visas par téléphone au 0892 015 015**. En cas de doute n'hésitez pas à vous rendre en agence ou à contacter le 0892 015 015**

TRANSPORT

Responsabilité : l’agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages.

Responsabilité des transporteurs aériens : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.

Retards : en raison du trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Extrait de la Convention de Varsovie définissant la responsabilité des compagnies aériennes : “Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat du titre de transport… Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.” Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus.
Départs de province avec pré et post acheminements : les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris (Orly et Roissy) sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l’objet d’une modification. Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d’hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc… sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc…), les pré et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc…), sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.

Aéroports : à Paris, l’aéroport de départ peut être différent de celui du retour (Orly/Roissy ou Roissy/Orly). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Convocations aéroport/défaut d’enregistrement : l’heure de convocation à l’aéroport est indiquée sur le document remis par l’agence. Celui-ci n’est émis et envoyé qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation ; dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires pouvant être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation annule et remplace vous sera alors adressée. Les informations qui y sont portées peuvent être différentes des horaires et parcours annoncés lors de la prise de réservation. Certains préparatifs et opérations essentiels avant chaque départ obligent la compagnie aérienne à clore les formalités d’enregistrement des passagers un certain temps à l’avance. Sur certaines destinations, notamment les DOM, les TOM, l’enregistrement est fermé une heure avant le décollage. Pour des raisons impératives de sûreté, il est impossible de retarder le départ des vols lorsque des passagers arrivent après l’heure limite d’enregistrement. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur les documents contractuels qui lui sont remis.
Les compagnies aériennes (vols charters ou réguliers) sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique au moment de l'enregistrement, sans garantie.

Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. En fonction de la réglementation des
compagnies aériennes, le poids maximum autorisé en classe économique est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine pour chaque compagnie.

Enfants : sur vols réguliers et lorsqu’il existe un tarif enfants celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters les enfants paient place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale.

Animaux : par principe, les animaux sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie.

Repas spéciaux : ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne.

Caméras et matériels professionnels : les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat de l’État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l’agence ou du transporteur.

Caractère nominatif du billet d’avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.

Perte ou vol de billet : le passager victime d’une perte ou d’un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n’aura pas été utilisé.

CONDITIONS SPÉCIALES À CERTAINS PAYS

Dans certains pays (par exemple : Vietnam, Chine, Cuba, etc…) le tourisme est géré par des organismes officiels d’état qui deviennent les organisateurs du voyage.
Ces organismes se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi, les programmes que nous proposons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les annulations ou modifications apportées au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

LOCATIONS

Accueil : le client est attendu sur son lieu de séjour entre 17 h 00 et 19 h 00 sauf avis contraire figurant sur le bon d’échange. S’il ne peut arriver à temps, il est indispensable d’en avertir la réception. En dehors des heures indiquées, l’accueil peut être fermé. Si l’heure d’arrivée n’est pas respectée, les frais supplémentaires d’hébergement seront à la charge du client (nuits d’hôtel, repas, etc…).

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas
remboursée en cas de départ anticipé.

Caution/dépôt de garantie : c’est une somme forfaitaire, non encaissée, par appartement qui est demandée à votre arrivée à la résidence ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts. Attention : le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé. Dans tous les cas, en cas de départ anticipé ou avant les heures d’ouverture de la réception, il est indispensable d’en avertir, avant votre départ le responsable de la résidence qui vous apportera toutes les précisions.

Vols/pertes/dégradations : vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assurés contre ces risques.

Inventaire : il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 48 h 00.

Capacité des appartements : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents de vente. À la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. À noter que le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (décret N° 95-949 du 25/08/95).

HÉBERGEMENT

La classification des hôtels et bateaux par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.

Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.

Chambres et cabines triples : dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 h 00 et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h 00.

Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités.
Toute réservation Internet incluant un bébé (de 0 à - de 2 ans) nécessite la confirmation du fournisseur sur la disponibilité du lit bébé ou sur la surface de la ou les chambre(s) pouvant accueillir un bébé (de 0 - de 2 ans).
Voyages Carrefour est susceptible d'annuler la réservation et de faire une contre-proposition en cas d'incompatibilité avec la demande de l'internaute. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter au 0892 015 015** (0.40 € /mn + prix d'appel). Nos vendeurs conseil sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi ou jour férié de 9h00 à 18h.

RESTAURATION

Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner).

Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.

Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille et obligatoire et à régler sur place.

CARNET DE VOYAGE

D’une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.

RÉCLAMATIONS

Sur place : Conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne sur les voyages à forfait : “Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible”, le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.


Après avoir saisi le service Relations clientèle Carrefour Voyages (client, litige, réclamation, qualité, après-vente...) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyages, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel


N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

VOYAGES CARREFOUR attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

COMPÉTENCE

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.

 

TAXE DE SOLIDARITE

Depuis le 01 juillet 2006*, TOUS LES DEPLACEMENTS AERIENS sont soumis à une nouvelle taxe supplémentaire : la TAXE DE SOLIDARITE (dite «Taxe Chirac»)
prélevée pour alimenter les fonds destinés à aider les pays en voie de développement.
La valeur de cette taxe, appliquée au départ de France, varie selon : le pays de destination, la classe de réservation et le parcours.
Le montant des taxes aéroport indiqué dans les produits de cette brochure inclue déjà cette taxe.

*Décret d’application N° 2006-663 : nous consulter.

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rapellons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple. Les crédits photos sont indiqués dans chaque fiche produit.

Article 1 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente de voyages proposées par Carrefour Voyages, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

Article 2 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

Les prix comprennent :

  • les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
  • la taxe de solidarité ;
  • les frais de services de 5€/passager ;
  • la surcharge carburant

En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

  • les transferts aéroport-hôtel ;
  • les frais éventuels de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
  • les assurances ;
  • les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ;
  • les excédents de bagage ;
  • les parkings aéroport ;
  • les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc ;
  • les taxes de séjour pour la France ou les DOM-TOM;
  • les taxes de séjour locales à régler sur place, dans les pays hors France et Dom Tom
  • le supplément chambre individuelle ;
  • les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ;
  • les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ;
  • les quotes-parts bébés éventuelles à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ;
  • les communications téléphoniques ;
  • les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
  • les activités payantes et services consommés sur place ;
  • les dépenses d'ordre personnel ;
  • les pourboires obligatoires dans certains pays ;
  • les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière.

2.1. Les taxes d'aéroport

Leur montant figure en général dans le descriptif et il est repris dans le devis qui vous est ensuite proposé.

Si une modification à la hausse du montant des taxes aéroport intervient au moins 30 jours avant votre départ, Carrefour Voyages la répercute sur le montant total de votre commande dans les conditions ci-dessous définies (cf. "2. Variations exceptionnelles des prix ").

Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place.

2.2. Variations des prix avant réservation

Les prix présentés sont soumis aux variations à la hausse ou à la baisse en temps réel appliquées par nos prestataires, dont notamment les compagnies aériennes et les hôteliers. Carrefour Voyages ne peut donc vous garantir le prix affiché qu’une fois la réservation effectuée.

Une réservation effectuée en ligne est définitive. Les billets d’avion sont émis immédiatement.

2.3. Frais de dossier / Frais de Réservation

Les commandes sont soumises à des frais de réservation. Le montant de ces frais vous est indiqué sur le devis avant la réservation.

Article 3 : PASSER UNE COMMANDE

3.1. Modes de réservation proposés

Vous avez la possibilité de passer une commande sur notre site internet.

3.2. Nombre maximum de voyageurs et groupes

Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.

Dans le cadre de voyages avec des amis, nous vous recommandons de réaliser la commande pour tous les voyageurs en une seule fois. En effet, le nombre de places étant limité, il est toujours possible que pour la deuxième commande, les places et/ou les tarifs recherchés ne soient plus disponibles.

3.3. Processus et traitement de votre commande

Pour réserver un séjour sur mesure, vous devez remplir le bulletin d'inscription à l'offre qui vous est présenté. Vous devez accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants au voyage. Nous vous invitons fortement à vérifier les formalités d’entrée dans le pays de destination et de transit éventuel et de vous assurer de votre capacité à remplir ces formalités avant votre départ.

Pour les escales, le système de réservation pourra vous proposer des escales avec changement d’aéroport. Nous vous invitons à vérifier le temps accordé entre les vols pour réaliser les formalités douanières et le transfert d’un aéroport à l’autre. Le temps de formalité douanière peuvent être assez long et les aéroports éloignés ou sujet à un trafic routier dense.

Vous devez indiquer vos coordonnées de carte bancaire qui sont cryptées et transmises directement au système de paiement sécurisé Sips de ATOS Origin. Aucun numéro de carte n’est enregistré sur nos systèmes informatiques.

Après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture. Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation, ainsi que votre numéro de commande. Nous vous recommandons de l'imprimer et de le conserver précieusement car notre prestataire pourra vous demander de le présenter pour la fourniture de la prestation.

Attention : l’email inscrit lors de votre réservation sera utilisé pour tous les échanges d’information. Veillez à ne pas faire d’erreur de saisie et assurez-vous d’avoir accès à vos messages sur cette adresse email.

Nous vous conseillons de le lire attentivement les conditions générales de ventes des voyages sur mesure ainsi que les conditions de modification et d’annulation avant de valider votre paiement et votre achat.

Pour les réservations comprenant des billets d’avion : vous recevrez dans les 48 heures vos billets électroniques. Imprimer les billets électroniques afin de conserver un justificatif de vos billets. Ils pourront vous être demandés lors de votre arrivée à l’aéroport.

Attention : certaines destinations nécessitent de remplir certaines formalités, comme notamment les Etats-Unis. Il vous appartient de suivre ces démarches. Ces démarches peuvent entraîner des frais supplémentaires à votre charge (Visas, ESTA…)

Pour les réservations comprenant des nuitées d’hôtel : imprimez votre email de confirmation. Il pourra vous être demandé par l’hôtelier à votre arrivée afin de retrouver votre référence de réservation.

Tant que vous n'avez pas eu la confirmation de la réservation de votre séjour (page de confirmation et/ou mail de confirmation), votre séjour n’est pas réservé. Cependant les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport. Dans ce cas, Carrefour Voyages s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’Acheteur.

Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, Carrefour Voyages pourrait être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de Carrefour Voyages ne peut engager sa propre responsabilité.

3.4 Transmission des données du client vers Carrefour Voyages

Les données saisies par le client sur le site Internet seront directement utilisées par Carrefour Voyages pour procéder aux réservations chez nos prestataires. Carrefour Voyages décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie par le client. A ce titre, nous attirons l’attention de nos clients sur l’obligation de saisir correctement toutes les informations dont les noms, prénoms, civilités, adresses, numéros de pièce d’identité, email du client et des passagers. Une erreur de saisie peut conduire à la nullité des billets payés sans pouvoir obtenir de remboursement ou encore à la non réception des informations de voyages.

Article 4 : PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes aussi bien dans nos agences que sur notre site internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée pa rtéléphone

  • la carte bleue nationale ;
  • la carte Visa ;
  • la carte MasterCard ;
  • la carte American Express ;
  • la carte PASS ;
  • la carte PASS MasterCard.

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont utilisables.

Notre société participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Il n'y a pas d'échange sans confiance réciproque entre les deux parties d'une transaction, et sans confiance notamment sur le moyen de paiement qu'elles utilisent. C'est pourquoi, la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. Nous aurions alors à vous contacter sur ce sujet. Sans réponse de votre part, ou dans l’incapacité de vous joindre dans des délais en relation avec les dates de votre réservation, nous pourrions être amenés à ne pas traiter votre commande.

4.2. Conditions de paiement

Pour toutes les commandes (séjours sur mesure, vols réguliers ou spéciaux, hôtels), l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire après confirmation de la réservation, dès l'envoi des documents de voyage ou bon d'échange.

Pour certaines compagnies aériennes dites « low-cost » telles que EasyJet, le montant des billets aériens vous sera directement débité par la compagnie. Vous recevrez également des confirmations de commande directement de la compagnie.

4.3. Conditions de paiement spécifiques aux agences franchisées

- Les modes paiements et de règlements suivants : Cad'hoc, Tir Groupé, ANCV, Carte KDO, Carte Pass (paiement Carte Pass et 3 fois sans frais et/ou avec facilités de paiement en 3 fois) peuvent ne pas être acceptés.
- Opérations commerciales : les opérations commerciales peuvent ne pas être valables.
- Règlement solde de commande : les commandes passées sur internet, par téléphone ou dans une agence non franchisée ne peuvent être soldées en agence franchisée et réciproquement.

- La carte Club des Voyageur Carrefour Voyages n'est pas acceptée dans les points de vente franchisés.

Article 5 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Carrefour Voyages par Internet ou par téléphone, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

Article 6 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport est effectuée de manière électronique exclusivement (via courrier électronique).

En cas de transmission erronée par le client des noms, prénoms et coordonnées, Carrefour Voyages décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Les informations saisies seront directement utilisées.

Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement à l’aéroport de départ, au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement.

Pour les réservations d'hôtel (sans transport), location de voiture, le mail de confirmation fait office de facture et de bon d'échange. Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.

Si, dans les cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier à temps.

Dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine. pour chaque compagnie.

Article 7 : DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages :

  • Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
  • Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières, la première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.

En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

Article 8 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.

Certains pays, comme par exemple les Etats-Unis, obligent à communiquer l’adresse de destination dès la réservation pour chaque passager. Cette adresse peut être par exemple l’adresse de l’hôtel du séjour.

Ces formalités sont nécessaires pour les pays de destination et aussi pour les pays d’escale. Les formalités (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont présentées sous le lien : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ et http://www.action-visas.com . Il appartient au client de vérifier la conformité des pièces d’identité des voyageurs avec les pays de destination ou traversés à l'occasion d'escales ou de transits, ainsi que d’effectuer toutes les démarches administratives et sanitaires nécessaires. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au client.

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. Carrefour Voyages ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende. Carrefour Voyages ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Il est rappelé pour les ressortissants français qu’un passeport en cours de validité couvrant la durée du séjour (moins de 3 mois) est nécessaire pour tout séjour au Maroc.

Article 9 : TRANSPORT AERIEN

9.1. Conditions générales au transport aérien

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, Carrefour Voyages agit en qualité d’intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.

Tout billet d’avion est nominatif et ne peut être utilisé par une autre personne. Tout changement ou toute modification des noms ou des prénoms des passagers ne sont pas autorisés.

Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

Les vols direct peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que Carrefour Voyages en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous disposerez du temps nécessaire pour rejoindre le deuxième aéroport. Carrefour Voyages ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol. Le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.

9.2. Conditions particulières aux vols spéciaux

Outre les conditions mentionnées à l'article 9.1, les vols spéciaux obéissent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

9.3 Conditions particulières aux vols à bas prix (" low-cost ")

Vous avez sélectionné un vol sur une compagnie à bas prix (" low cost "). Le tarif et la disponibilité des vols sur compagnie à bas prix peuvent évoluer très rapidement pendant le processus d'achat. Aussi, nous ne pouvons vous garantir le tarif avant la fin de la transaction. Nous vous recommandons de bien vérifier avant votre départ le terminal des aéroports de départ et d'arrivée car ils ne vous sont pas communiqués lors de votre réservation. Les mineurs non accompagnés ne peuvent pas voyager sur les compagnies à bas prix. Dans les minutes qui suivent votre réservation vous recevrez un mail de la part de Carrefour Voyages qui confirme votre réservation d'un vol sur compagnie à bas prix, après traitement de votre dossier et paiement. Il vous sera communiqué dans ce même mail la référence de votre réservation nécessaire à l'embarquement. Le prix total de votre commande sera immédiatement débité dès confirmation. Nous vous informons que des frais supplémentaires de transaction par carte bancaire sont pris par les compagnies à bas prix allant de 7 à 20 € par transaction en supplément du prix indiqué. Certaines compagnies font également payer des franchises bagages (de 7 à 40 € environ par pièce) pour les bagages en soute. Un seul bagage cabine de petite dimension est admis à bord. Pour les bagages hors dimension / poids, nous vous recommandons de prendre contact auprès de la compagnie avant votre départ pour obtenir un devis. Les services à bord, boissons et collations, sont payants. Les titres de transport sont non modifiables et non remboursables. Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons de contacter directement la compagnie par le biais de son site Internet ou de son centre d'appel et de vous munir de la référence de votre réservation communiquée dans votre mail de confirmation.

9.4. Délai de présentation avant départ

Les voyageurs doivent respecter les délais de présentation à l’enregistrement recommandés par les compagnies aériennes au départ des aéroports.
Il est conseillé de se présenter au minimum

  • 2 heures avant pour les vols domestiques (France métropolitaine)
  • et 3 heures pour les vols internationaux.

Il est de la responsabilité des passagers de respecter ces délais.

9.5. Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

9.6. Pré et post acheminement

Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc).

Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par le client lui-même ne peuvent être supportées par Carrefour Voyages.

9.7. Le retour

Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.

Carrefour Voyages ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle négligence de votre part.

9.8. Perte ou vol de billets d'avion

Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

Nous vous rappelons cependant que dans le cadre de billets électroniques, la seule pièce d’identité du voyageur peut suffire à la compagnie pour délivrer la carte d’embarquement. Nous vous invitons à vous rapprocher de la compagnie aérienne.

9.9. Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine pour chaque compagnie.

9.9.1 Bagages Cabines

Les bagages cabine sont limités à 1 bagage de dimension 55 cm x 35 cm x 25 cm. Le poids autorisé est relatif à chaque compagnie. A titre d’information, il peut varier de 5 kg et 10 kg environ. Il appartient à chaque compagnie de tolérer ou non des bagages à main complémentaires ou ne satisfaisant pas les normes qu’elle demande de respecter. Certaines compagnies pourront vous demander de mettre en soute tout bagage complémentaire ou non-conforme à ces normes.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine. pour chaque compagnie.

La réglementation aérienne impose une liste de produits interdits en cabine comme par exemple : les boissons et liquides, les armes blanches et tout objet coupant, contondant, métallique ou non-métallique pouvant être utilisés comme arme (exemples : ciseaux à ongles, lame de rasoir, limes...), les armes à feu, les aérosols, les parfums (hors dutyfree), les vernis à ongles, rouges à lèvre et crème de soins, les briquets, allumettes ou tout objet pyrotechnique, les produits toxiques et chimiques, les produits inflammables… La prise de médicament dans l’avion est soumise à réglementation. Merci de consulter le site : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs pour plus d’information.

Nous vous recommandons pour votre confort de mettre tous vos objets de toilettes dans votre bagage de soute.

9.9.2 Bagages en soute

Le plus fréquemment, le maximum de la franchise bagage admise est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers. Cependant, certaines compagnies imposent un nombre de bagage en soute par passager (« piece concept »). La réservation sur certaines compagnies, dont les compagnies « low-cost », n’inclue pas par défaut de franchise bagage. Nous vous recommandons de consulter la politique appliquée aux bagages par la compagnie avant votre réservation.

En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.

La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. Pour une couverture plus large, nous vous invitons à souscrire une assurance complémentaire.
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine. pour chaque compagnie.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration.

Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.

9.10. Bébés et enfants

Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège. Un seul bébé est accepté par passager adulte.

Les enfants (de 2 à 11 ans inclus) peuvent bénéficier sur certains vols de réduction, excepté sur les vols spéciaux.

9.11. Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Le client doit se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant sa réservation. Carrefour Voyages ne peut être tenu pour responsable d’un refus d’embarquement de la compagnie.

Article 10 : PRESTATIONS TERRESTRES

10.1. Classification de l'établissement

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

10.2. Prise en possession et libération de la chambre

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

10.3. Les types de chambre

  • Chambres individuelles. Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines.
  • Chambres doubles. Elles disposent de deux lits simples (« Twin ») ou d'un lit double.
  • Chambres triples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
  • Chambres quadruples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
  • Chambres familiales. Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.

Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel. Par ailleurs, à classification équivalente en terme d'étoiles, le niveau d'espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.

10.4. Les repas

Ils dépendent de la formule choisie :

  • All inclusive. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. Dans les complexes hôteliers, la formule peut être limitée à certains restaurant de l’hôtel seulement..
  • Pension complète. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Les différents repas doivent être consommés durant des tranches horaires précises. Dans les complexes hôteliers, la formule peut être limitée à certains restaurant de l’hôtel seulement..
  • Demi-pension. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Dans les complexes hôteliers, la formule peut être limitée à certains restaurants de l’hôtel seulement. La formule demi-pension comprend autant de repas et de petits déjeuners que de nuitées, sous réserves des heures d’arrivée et départ à l’hôtel.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

10.5. Les activités proposées lors du séjour

Nous nous engageons à maintenir à jour les informations contenues dans nos descriptifs relatives aux activités gratuites ou avec participation proposées sur place. Cependant, nous dégageons toute responsabilité pour toutes activités sportives, excursions, ou locations de véhicules.

Article 11 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

11.1. Conditions générales au traitement des annulations et des modifications

Toute demande d'annulation ou de modification doit nous être signifiée par écrit (courrier, fax, ou e-mail).

Les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...), ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

Toutefois, nous vous rappelons que tant que vous n’avez pas eu la confirmation de votre séjour, vous pouvez annuler sans frais votre inscription.

Notre partenariat avec Hôtels Very Chic l'offre est non modifiable, non annulable, non remboursable, en cas de non présentation lors de votre séjour le restant du à l'hôtel vous sera prélevé automatiquement selon les CGV de notre partenaire. Partez assuré.

Article 12 : RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre voyage, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour à :

Carrefour Siège Courcouronnes - Carrefour Voyages – Service Relations Clientèle – ZAE St Guénault - 1 rue Jean Mermoz - CS60075 - 91002 Evry Cedex

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.

Carrefour Voyages commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service relations clientèle, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :

  • en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport,
  • puis en lui adressant une déclaration sous 7 jours.

Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit un contrat d'assurance complémentaire, il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat.

Après avoir saisi le service Relations clientèle Carrefour Voyages (client, litige, réclamation, qualité, après-vente...) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyages, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Article 13 : ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.

Carrefour Voyages vous invite donc à souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie Mondial Assistance. Si vous n'avez pas souscrit l'assurance lors de votre commande en ligne, nous vous invitons le jour même à nous contacter au 0892 015 015*. Les détails des différentes garanties sont accessibles en ligne. Seules les voyageurs enregistrés lors de la réservation peuvent bénéficier de l’assurance.
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages. Les garanties s'applique à tous les voyages, privés ou professionnels, d'une durée maximum de 2 mois consécutifs.

Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire,  :

- à l’assurance “MULTIRISQUES PAR EXCELLENCE” négociée par Voyages Carrefour auprès de MONDIAL ASSISTANCE - contrat n° 303.352.
- à l’assurance MONDIAL ASSISTANCE - Contrat n° 303 011 pour les vols secs. Les primes d'assurance sont non remboursables après souscription.

Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

La responsabilité civile de Carrefour Voyages est couverte par la compagnie GAN (contrat 86139200). Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.

Pour votre confort et votre sécurité, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire. Votre attention est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hébergeurs, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Vous êtes en conséquence invités à consulter votre assureur pour toutes couvertures supplémentaire dont vous souhaiteriez bénéficier.

Article 14 : LOI APPLICABLE

Carrefour Voyages est une société française. Le contrat de vente conclu avec Carrefour Voyages est régi par le droit français.

Article 15 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (CNIL)

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Carrefour Voyages respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Carrefour Voyages est déclaré auprès de la CNIL. Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d'enquêtes de qualité. D'autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Carrefour Voyages a souscrit auprès de la compagnie GAN : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-3-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article 211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4°Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21°L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
  21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Les informations recueillies sont destinées à l’usage et au fonctionnement des agences à l’enseigne Carrefour Voyages. Elles pourront toutefois être communiquées aux tiers autorisés et aux sociétés du Groupe Carrefour, mentionnées sur les déclarations faites à la CNIL. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, en s’adressant au Carrefour Siège Courcouronnes - Carrefour Voyages - Service Informatique de Carrefour Voyages - ZAE St Guénault - 1 rue Jean Mermoz - CS60075 - 91002 Evry cedex.

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Pour bénéficier de cette Garantie, vous devez avoir réservé définitevement votre séjour chez Carrefour Voyages. Vous disposez d'un délai de 8 jours suivant la réservation pour apporter la preuve (devis, tout autre élément probant) du prix pratiqué chez l'agence de voyage concurrente (située en France métropolitaine) au jour de votre réservation. Pour être recevable, les séjours doivent être strictement similaire et vendus dans les mêmes conditions que Carrefour Voyages (Hors promotions et remises différées, hors séjours proposés par les réseaux de vente à distance).

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